Sujet : Re: C'est quelque chose...
De : Kuypers (at) *nospam* address.invalid (Jean-Pierre Kuypers)
Groupes : fr.lettres.langue.francaiseDate : 05. Jan 2024, 11:14:33
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Message-ID : <050120241014334404%Kuypers@address.invalid>
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User-Agent : Thoth/1.9.1F (Mac OS X)
In article (Dans l'article) <
un72mg$22aj$1@cabale.usenet-fr.net>,
Olivier Miakinen <om+
news@miakinen.net> wrote (écrivait) :
Il affirmait « né en Wallonie implique langue maternelle française »,
Cela est inexact aussi.
Dans le Royaume, la langue maternelle n'est pas liée à la Région de
naissance. Et la Constitution le garantit :
Art. 30
L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut
être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l'autorité
publique et pour les affaires judiciaires.
<
https://www.senate.be/doc/const_fr.html#t2>
-- Jean-Pierre Kuypers