celui qui ne respecte pas le code de la route s'expose à la police, la gendarmerie et le procureur.Oui, c'est vrai. Le problème de la CPI, c'est qu'elle n'a pas les moyens de faire appliquer ses décisions. Elle dépend uniquement du bon vouloir des pays signataires.
Celui qui ne respecte le droit international, s'expose à qui ? si c'est un pays fort, personne n'osera le stopper. Voir comment la Russie a envahi l'Ukraine
Il y a deux jours, vous ignoriez encore qu'une vingtaine de pays avaient participé à cette coalition. Vous ne ferez croire à personne que vous eu depuis accès à des informations confidentielles prouvant que ces pays avaient été soudoyés pour y participer :)Non, non. Même si les Etats-Unis étaient la première force, la coalition comprenait plus d'une vingtaine de pays :c'était une colation de façade, la majorité de ces pays avaient reçu des subventions pour être dans la liste.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coalition_militaire_en_Irak#Composition_par_nationalit%C3%A9_(2008)
Et puis y avait pas les alliés des USA: la France et l'Allemagne, preuve que quelque chose n'allait pas.Il est clair qu'il y avait des divergences sur l'évaluation de la situation. Plusieurs pays, dont la France, l'Allemagne, la Chine et la Russie estimaient que la menace n'était pas suffisante pour justifier une intervention armée.
Le passage que j'ai cité ci-dessous est suffisamment clair puisqu'il dit clairement que le Conseil de sécurité *reconnaît* le bien-fondé de la mission de la coalition. Si le Conseil de sécurité dit que c'est OK, c'est que c'est OK.Ce n'était pas son but, mais il légalisait la présence de la coalition en Iraq et définissait ses objectifs jusqu'à fin 2008.faux, le texte ne le dit pas. Ce texte n'indique nullepart qu'une présence militaire en Iraq était autorisée. Listez l'article sinon
Mais comme je vois que vous ramez et que j'ai un peu pitié de vous, je vais vous aider : en fait, le problème se situe *avant* cette résolution puisque lorsque la coalition est entrée en Iraq, elle n'avait pas encore l'aval du Conseil de sécurité.
La résolution 1483 a, en quelque sorte, légitimé *a posteriori* l'opération. Les instances internationales ont été mises devant le fait accompli, et l'opération n'est "devenue" légale que grâce à cette résolution.
Mais si, c'est clair.Lisez le texte de la résolution 1483 que vous avez vous-même cité :non ce n'est pas clair.
« Le Conseil de sécurité (...) prenant note de la lettre que les Représentants permanents des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont adressée à son Président le 8 mai 2003 (S/2003/538) et reconnaissant les pouvoirs responsabilités et obligations spécifiques de ces États en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié (l’« Autorité »), en vertu du droit international applicable... »
Le Conseil de sécurité *reconnaît* les pouvoirs de la "puissance occupante". On peut difficilement être plus clair.
Et les experts en droit international ainsi que les diplomates ont tous dit que c'était illégal d'y aller. Voici les liens:C'est amusant de voir les Britanniques et les Néerlandais qui étaient les plus enthousiastes pour se joindre à la coalition, clamer des années après qu'ils ont eu tort de le faire et que l'opération n'était pas vraiment légale.
https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2010/01/26/la-guerre-en-irak-etait-contraire-au-droit-international_1297045_3218.html
https://www.lapresse.ca/international/201001/12/01-938296-linvasion-de-lirak-etait-contraire-au-droit-international.php
https://www.ridi.org/adi/articles/2003/200304cha.htm
https://www.liberation.fr/planete/2010/01/26/la-guerre-en-irak-contraire-au-droit-international_606461/
Il est vrai qu'après le battage médiatique des États-Unis pour convaincre les plus hésitants de se joindre à leur croisade (la fiole de Colin Powell et autres mises en scène hollywoodiennes), et vu la situation chaotique de l'Iraq post-baasiste, ils ont dû après coup se sentir un peu amers.
Pas par la France, apparemment :Notez que la France a justifié la non exécution du mandat en invoquant une autre règle de droit international, selon laquelle un dirigeant d'un pays non signataire du Traité de Rome bénéficiait d'une immunité.donc Poutine ne peut pas être arrêté alors tant qu'il est président ?
https://www.leclubdesjuristes.com/international/la-france-devrait-elle-livrer-benjamin-netanyahou-a-la-cour-penale-internationale-8126/
« La déclaration effectuée sous-entend qu’en cas de déplacement du Premier ministre israélien sur le sol français, celui-ci ne serait pas livré à la Cour. La position est "la même" concernant Vladimir Poutine, a récemment annoncé le porte-parole du Quai. »
Cependant, je n'ose imaginer l'embarras dans lequel se trouverait la diplomatie française si Poutine décidait de venir passer ses vacances sur la Côte d'Azur. Fort heureusement, il y a peu de chances que cela se produise.
Oui, c'est le résultat d'un consensus.Quant à la Hongrie, Orban a préféré quitter la CPI plutôt que de se retrouver en porte-à-faux avec les règles du droit international.preuve que le droit international c'est au bon vouloir des pays.
Si un pays n'est pas d'accord, il suffit qu'il dise qu'il ne reconnait pas ce droit...Toutefois, la position d'Orban a le mérite d'être cohérente puisqu'il choisit de quitter la CPI dès lors qu'il n'est pas d'accord avec ses décisions. Remarquez qu'il ne fait pas de même avec l'UE, bien qu'il soit très souvent en désaccord. Mais il faut dire que la Hongrie est le premier bénéficiaire du budget de l'UE, ceci expliquant sans doute cela.
Alors que la vraie loi, elle s'applique à tout le monde par la force, pas à seulement qui le désirent.À condition qu'elle ait les moyens nécessaires pour se faire respecter.
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Слава Україні 🇺🇦
| Date | Sujet | # | Auteur | |
| 6 Jun 26 |  … |
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