Sujet : Re: Ventilation vide-sanitaire
De : no (at) *nospam* flash.fr (Stephane Legras-Decussy)
Groupes : fr.rec.bricolageDate : 28. Mar 2023, 14:59:33
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On 03/27/2023 11:52 PM, PhilOnze wrote:
Le 27/03/2023 à 21:55, Stephane Legras-Decussy a écrit :
On 03/27/2023 07:15 PM, PhilOnze wrote:
>
Les sous-sol et les caves ne font pas partie de la surface habitable d'une habitation.
>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24612
Le lien parle d'une déclaration préalable, ce qui est normal.
Il ne parle pas d'imposition ...
déclarations préalables et permis servent à connaitre les m² créés pour les imposer... taxe foncière, d'habitation etc
Ventilation vide-sanitaire
Re: Ventilation vide-sanitaire