Re: Abri de jardin

Le 21/02/2024 à 10:43, jp a écrit :

Bonjour,
 Je voudrais déclarer un abri de jardin et j'ai envoyé un message au fisc pour qu'ils me disent comment procéder. En retour, ils m'envoient un formulaire à remplir auquel je ne comprends rien. Je ne sais même pas si un abri en tôle concerne du bâti ou du non-bâti...
 Est-ce que quelqu'un à une idée de comment je pourrais remplir ce formulaire sans avoir à payer une consultation d'un notaire, expert-comptable, ou autres?
 Merci d'avance

Salut. Il me.semble que c'est le formulaire H1, à fournir aux impôts.  L'an dernier j'en ai rempli un dans le cadre d'un plan de 'mise à jour' entamé par la région, j'y ai inclus les abris et cabanes de jardin qui ont inévitablement poussé sur mon terrain. En dehors des impôts si t'as pas de litige avec le voisinage ou un maire trop zélé, ce genre de construction déjà implantée ne me semble pas présenter d'autre risque. A+