Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme pseudo et nom de domaine depuis longtemps

Le 20/09/2021 à 14:51, Marc SCHAEFER a écrit :

Pierre www.aribaut.com <ze.trader@mes.forums.invalid> wrote:

Ils pourraient donc me réclamer mes noms de domaine alors qu'ils sont
tout récents ?

 Il y a des recommandations générales [1].
 Mais, tout dépend, en fait, des règles du registry correspondant au domaine
utilisé.
 As-tu consulté ces règles pour ton domaine com. ?
 PS: personnellement je préfère éviter d'enregistrer des domaines dont le
for juridique n'est pas dans mon pays de résidence.
 [1] https://www.icann.org/resources/pages/dndr-2012-02-25-fr
 

évidemment s'il a déposé zetrader dans ce cas c'est l'entreprise qui est hors la loi, en fait ça dépend des législations du pays, comme il est en Espagne...
Je me base par rapport à la loi française et encore c'est assez flou, c'est plutôt la jurisprudence qui fait foi...