Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme pseudo et nom de domaine depuis longtemps

yoyo <yoyo@yoyo.invalid> wrote:

évidemment s'il a déposé zetrader dans ce cas c'est l'entreprise qui est
hors la loi, en fait ça dépend des législations du pays, comme il est en
Espagne...

Oui, en co.uk. c'est la même chose.

Mais, en fait, en France, n'y avait-il pas le tm.fr. qui était là pour
une vérification à priori (plutôt qu'une procédure à posteriori)?
 

Je me base par rapport à la loi française et encore c'est assez flou,
c'est plutôt la jurisprudence qui fait foi...

Et la loi du pays où est le registry.