Sujet : Re: Zetrader LTD : nouvelle marque avec le nom que j'utilise comme pseudo et nom de domaine depuis longtemps
De : Pierre (at) *nospam* zetrader.fr.invalid (Pierre Aribaut - Zetrader)
Groupes : fr.misc.finance fr.misc.droit.internet fr.misc.droitSuivi-à : fr.misc.droit.internetDate : 12. Oct 2021, 13:41:39
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Le 22/09/2021 à 16:00, Ptilou a écrit :
Le mercredi 22 septembre 2021 à 14:01:10 UTC+2, Topinambour a écrit :
Le 22/09/2021 à 13:51, Pierre www.zetrader.info a écrit :
Le 21/09/2021 à 10:29, Philippe a écrit :
Le dimanche 19 septembre 2021 à 20:19:03 UTC+2, Alex Basta a écrit :
Pierre www.zetrader.info avait écrit le 19/09/21 :
et j'ai les noms de domaine
zetrader.info depuis 2005 et zetrader.fr depuis 2006, cette
antériorité me donne t'elle des droits par rapport à la marque
zetrader en général ?
tu aurais dû déposer le nom à l'inpi :-)
>
>
Elle prend combien?
>
Qui ça ? L'INPI ?
Il voulait plutôt parler d'elle?
https://aribaut.com/images/pierre-aribaut-zetrader-paiporta-valencia-espagne-spain-terrasse-soleil-dos-en-v-23-fevrier-2016.jpg
Je ne sais pas, faudrait voir si c'est un tarif à
l'année ou pour la vie.
No comment.
Les engagement at via eternam sont interdits !
Oui ce ne serait pas éternel, ce serait pour 10 ans, déjà pas mal :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/depot-marque/cout-depot-marque/"Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de l’INPI s'élève à 190 euros."
"La protection de la marque déposée dure 10 ans. Vous devez donc procéder au renouvellement de votre marque à l’issue de cette période si vous souhaitez continuer à bénéficier de la protection."
Suivi fr.misc.droit.internet
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