Sujet : Re: gérer les pénibles
De : conanospamic (at) *nospam* gmail.com (Eric M.)
Groupes : fr.usenet.abus.d fr.misc.droit.internetSuivi-à : fr.misc.droit.internetDate : 04. Apr 2022, 15:45:33
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Le 04/04/2022 à 15:38, jdd a écrit :
Un citoyen respectueux de la loi, pouvant signaler toute infraction ou
délit aux forces de l'ordre.
Par exemple un newsmaster qui héberge du contenu illégal sur son site.
un news master n'est pas les forces de l'ordre...
Un newsmaster peut recevoir une commission rogatoire qui l'oblige à fournir les informations correspondant à un compte (ou une IP) à la justice. Ceci dit l'hébergeur n'est pas forcément responsable, voir cette (très ancienne) affaire :
https://www.itespresso.fr/world-net-et-francenet-blanchis-par-la-justice-3594.htmlSuivi sur fr.misc.droit.internet, pour une fois qu'il peut servir.
Re: gérer les pénibles
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