Sujet : Re: nemo et Mesnews
De : dv (at) *nospam* reply-to.not.invalid (DV)
Groupes : fr.misc.droit.internetDate : 06. Mar 2023, 21:07:38
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llp a écrit ceci :
La mise en forme du texte n'est pas la tienne.
>
Je ne sache pas que ton message nntp était en html...
Alors essaie d'employer le bon vocabulaire : ce n'est pas la mise en
forme du texte que tu veux protéger, mais ton code.
Ce que tu écris là est complètement idiot : tu peux très bien reprendre
la liste de ma page web (...)
Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans la phrase précédente ?
Qu'est-ce que tu n'as pas compris dans la suite de ma phrase que tu as,
comme par hasard, supprimée dans ta citation ?
Bref, je vais aller à l'essentiel et poser le problème qui nous a amenés
sur ce groupe.
- A publie un document sur Usenet.
- B reprend ce document, le modifie à sa convenance et publie le
résultat sur sa page web, assorti d'une licence interdisant toute
modification par une tierce personne (CC-BY-ND).
La question est la suivante : B est-il fondé à utiliser cette licence
restrictive, sachant qu'il n'est pas l'auteur du document d'origine ?
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