Sujet : Re: RGPD
De : om+news (at) *nospam* miakinen.net (Olivier Miakinen)
Groupes : fr.misc.droit.internetDate : 28. Nov 2023, 14:16:56
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Organisation : There's no cabale
Message-ID : <uk4lno$2idc$1@cabale.usenet-fr.net>
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User-Agent : Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:52.0) Gecko/20100101 Firefox/52.0 SeaMonkey/2.49.4
Le 28/11/2023 09:59, yamo' me répondait :
>
Copie fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit.internet et suivi vers ce dernier.
Excellente idée.
Il n'y a plus de spécificité française. Même si la CNIL existe toujours,
je cite « La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL
est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la
protection des données le 25 mai 2018.»
Ce règlement européen c'est le RGPD.
Vu que je ne stocke qu'une seule donnée qui est l'adresse de courriel, et
que je ne fais aucun croisement avec quoi que ce soit d'autre (âge, numéro
de téléphone, adresse IP), je n'ai même aucune déclaration à faire. Il est
impossible de trouver quoi que ce soit d'autre concernant cette adresse
de courriel... (et ce d'autant moins lorsque elle est invalide, mais même
quand elle est valide).
C'est très intéressant, pourrais-tu donner les références que tu as lu?
La phrase que j'ai citée vient de la page suivante :
<
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-faut-il-encore-effectuer-des-declarations-la-cnil>
(mais ce matin le site de la CNIL est en vrac)
Je n'ai pas conservé tous les autres résultats que j'ai eus en cherchant
sur la toile le sigle RGPD, ou en parcourant le site de la CNIL.
Qui plus est, le site étant en panne ce matin je ne peux pas retrouver
les pages exactes, mais si tu essayes de faire une déclaration de fichier
tu verras qu'aucun des motifs proposés ne peut correspondre à une simple
liste d'adresses de courriel : en gros il faut que ça ait un lien avec
la santé, ou des systèmes de vidéosurveillance, ce genre de trucs.
En attendant que le site retombe en marche, voici quelques résultats d'une
recherche que j'ai faite sur la toile avec le critère « déclaration à la cnil ».
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faut-il encore effectuer des déclarations à la CNIL - Question | CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › reglement-europeen-faut-il-encore-ef...]
Non. La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est
supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la protection
des ...
=================================================================================
Services en ligne - CNIL
[www.cnil.fr › services-en-ligne]
Déclarer un fichier. Le 25 mai 2018, le (RGPD) entre en application. La plupart
des formalités auprès de la CNIL disparaissent. Seules certaines formalités du ...
=================================================================================
Faut-il déclarer un site web à la CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil]
Non. Si votre site web permet de collecter des données personnelles
(questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne,
etc.), vous devez ...
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-- Olivier Miakinen