Sujet : Re: RGPD
De : om+news (at) *nospam* miakinen.net (Olivier Miakinen)
Groupes : fr.misc.droit.internetDate : 28. Nov 2023, 14:49:40
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Organisation : There's no cabale
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Le 28/11/2023 13:16, je répondais à yamo' :
Qui plus est, le site étant en panne ce matin je ne peux pas retrouver
les pages exactes, mais si tu essayes de faire une déclaration de fichier
tu verras qu'aucun des motifs proposés ne peut correspondre à une simple
liste d'adresses de courriel : en gros il faut que ça ait un lien avec
la santé, ou des systèmes de vidéosurveillance, ce genre de trucs.
Ah, voilà ça remarche.
<
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier>
<
https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action>
<
https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/finaliteDS.display.action>
-- Olivier Miakinen
Re: RGPD
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