Sujet : Re: RGPD
De : llp (at) *nospam* usenet.ovh.invalid (llp)
Groupes : fr.misc.droit.internetDate : 28. Nov 2023, 23:11:57
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Organisation : Alfa Network En Travaux
Message-ID : <7mlcmit3dp09954ifo0pl0mrsd8u4tik25@news.usenet.ovh>
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User-Agent : ForteAgent/8.00.32.1272
Olivier Miakinen <om+
news@miakinen.net> composa la prose suivante:
Le 28/11/2023 19:30, llp a écrit :
-----------------------------------------------
Sur le caractère personnel des données:
-----------------------------------------------
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à *une personne*
*physique identifiée ou identifiable* (ci-après dénommée «personne concernée») ;
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale;
Le Nom, Prénom et adresse mail sont donc des "données à caractère personnel"
>
Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
identifiée ou identifiable ».
On ne peut exclure cette possibilité: tu devrais relire et comprendre le
paragraphe précédent. Le "directement ou indirectement"
Mais ce ne sera évidemment pas le cas de la liste blanche que j'envisage
Rien n'est moins sur.
Que tu n'es pas l'intention de le faire, peu-être.
Que cela puisse être fait à partir des données que tu comptes collecter,
cela reste possible et donc...
Je ne vois rien dans la lecture de ce document qui puisse t'exonérer
de respecter les règles du RGPD sur la collecte et le traitement des
données personnelles.
>
Lire certes. Mais ensuite comprendre.
Je n'aurais pas dit mieux...
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