Re: Saisie des titres en cas d'insolvavilité des intermediaires

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Sujet : Re: Saisie des titres en cas d'insolvavilité des intermediaires
De : molagnon (at) *nospam* ifremer-a-oter.fr (Mol)
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Date : 15. May 2024, 16:51:48
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Le 15/05/2024 à 14:13, Jap a écrit :
Le 15/05/2024, Jap a supposé :
Selon l'ouvrage "The great taking" de David Rogers Webb
>
vos actions pourront être saisies en cas de faillite de l'intermediaires qui gère vos titres.
>
Expliqué ici sur TVL
https://t.me/c/1551278052/551
 Je me demande, si le fait de passer les titres au nominatif administré, ou au nominatif pur préserve de la saisie des titres en cas de faillite de l'intermédiaire ?
Au nominatif pur, il n'y a plus réellement d'intermédiaire, le détenteur est inscrit dans les livres de la société et un intermédiaire n'intervient que ponctuellement pour des transactions, mais pas pour la conservation des titres.
Au nominatif administré, le détenteur est identifié auprès de la société, et donc on ne devrait pas pouvoir les lui prendre que saisir une société d'un oligarque russe. Oh wait !
En France, l'intermédiaire ne peut pas utiliser vos titres pour sa propre garantie. S'il le fait quand même de manière frauduleuse, il y a un fonds de garantie qui va vous indemniser (à hauteur de 70000€).
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/conseils-pratiques/en-cas-de-problemes/que-faire-en-cas-de-litige

Date Sujet#  Auteur
15 May 24 * Saisie des titres en cas d'insolvavilité des intermediaires3Jap
15 May 24 `* Re: Saisie des titres en cas d'insolvavilité des intermediaires2Jap
15 May 24  `- Re: Saisie des titres en cas d'insolvavilité des intermediaires1Mol

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