Re: Publication du même message plusie

llp <contact@usenet.ovh> wrote:

J'ai comme un doute vu qu'il a dit ne pas avoir vu de juge

Il est convoqué au tribunal judiciaire de Nantes le 28 mars à 9 h "où il
lui sera notifiée une ordonnance pénale délictuelle" (sic sa
convocation).

et avoir
eu un simple amende.

Il n'a pour l'instant été condamné à rien.
Il prétend que la gendarme qui l'a reçu dans un commissariat de Nantes
lui aurait dit qu'il devrait avoir une amende de 500 euros maximum.

NB S'il est reconnu coupable d'incitation à la haine raciale (vu la
teneur de ses propos et la publicité qu'il leur a donnée ça pourrait
très bien être le cas), il risque de la sentir passer :

"L'incitation à la haine raciale

Les propos incitant à la haine raciale sont des propos haineux ou
violents et doivent être exprimés pour convaincre une ou plusieurs
personnes à nuire un groupe de personnes en raison de leur race. De tels
propos peuvent, notamment, être prononcés sur internet.

Il ne s'agit pas, dans le cadre de cette infraction, pour l'auteur de
simplement rechercher à blesser psychologiquement le groupe en question
mais bien d'inciter d'autres personnes à leur faire du mal.

Lorsqu'elle n'est pas publique, cette infraction constitue une
contravention de 5e classe punie des mêmes peines que l'injure raciste
et la diffamation raciste (1).

Lorsqu'elle est publique, cette infraction constitue un délit puni, au
plus, d'un an de prison et/ou 45 000 € d'amende, ainsi que des peines
complémentaires."

(1) son auteur encourt jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 €
d'amende