Re: qui a déjà eu à faire avec le cabinet Coutot Roehrig?

Le 22/02/2022 à 03:49, machaine machaine a écrit :
 > Le mardi 22 février 2022 à 03:34:34 UTC+1, machaine machaine a écrit :
 >> Le mardi 25 octobre 2005 à 12:01:00 UTC+2, Marie Gaudin a écrit :
 >>
 >> Erreur dans mon message précédent sur les frais de succession: il s'agit de quasi 70% prélevés (30 à 31 % est ce qu il reste à l'héritier et non ce qui est prélevé). Je reprends donc le calcul:
 >
 >> somme de l'héritage : 500 000€
 >> le notaire a prélevé 66.2% de la somme , soit 331 000€, restaient donc 169 000€ sur les 500 000€ de départ.
Cela correspond à quoi? Normalement c'est proche des droits de succession, Certes il y a les émoluments du notaire mais là c'est un peu beaucoup excessif. Il y a un os dans le pâté. Vous ne dites pas tout.
 >> Il y avait 10 héritiers
 >> Ma part était donc de 16 900€
 >> Là-dessus sont déduits au minimum 200€ en tant que " somme pour acquittement des passifs". Il reste donc 16 700€
Là aussi il y a un soucis. Le passif est déduit de l'actif au moment de l'évaluation de la succession.
 >> Là-dessus sont déduits les frais de succession d'environ 70%, soit env. 11 600, restent donc 5 100€
 >> Là-dessus le cabinet de généalogie se prend 47% soit env. 2 400€ € + 95€ de frais de dossier (si si!)
Tout est négociable et il doivent justifier les frais demandé. Au tribunal vous pouvez obtenir des frais moins élevés, qui ne leur enlèveront pas le pain de la bouche je vous rassure.
 >> Vous percevez donc au final environ 2 600€ sur un capital au départ de 500 000€ !
Faux sur un capital initial de 50 000 et oui vous êtes 10 donc le départ est divisé par 10
 >> tandis que le cabinet en perçoit env. 25 000€ ( 2 400€ + 95€ x par 10 héritiers).
 >> Mais si le cabinet de généalogie n'avait pas été là pour vous identifier et vous contacter, vous n'auriez rien perçu.
Autre moyen de contester ces frais le notaire a-t-il fait un minimum de recherche par lui-même? Si la réponse est non vous pouvez vous retourner vers le notaire. C'est son boulot de chercher les héritiers. Qu'il mandate quelqu'un pour chercher à sa place c'est son problème. On déplace la nature du contrat.
La recherche était-elle facile? Quelles données étaient connues au départ. À partir de la était-il simple de retrouver les héritiers potentiels? Un amateur pouvait-il effectuer ces recherches sans difficultés. Certes les actes de naissances de moins de 75 ans sont un frein mais le notaire est habilité à les demander donc pas un réel soucis. Le travail a-t-il été mâché à un moment donné. C'est à dire l'un des héritiers a-t-il facilité l'identification des autres.
Dans tous les cas exiger l'arbre généalogique produit avec les preuves réunies, dire ne suffit pas.
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
http://www.voyeaud.org