Le danger ignoré des ralentisseurs illégaux

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Sujet : Le danger ignoré des ralentisseurs illégaux
De : pierreghz+news (at) *nospam* l3gtux.no.spam.org (Pierre Ghazarian)
Groupes : fr.misc.securite.routiere
Date : 01. Mar 2022, 17:26:16
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <8735k166ef.wl-pierreghz+news@l3gtux.no.spam.org>
User-Agent : Wanderlust/2.15.9 (Almost Unreal) SEMI-EPG/1.14.7 (Harue) FLIM/1.14.9 (=?ISO-8859-4?Q?Goj=F2?=) APEL/10.8 Emacs/27 (x86_64-pc-linux-gnu) MULE/6.0 (HANACHIRUSATO)
Bonjour à tous,

Je me permets de faire la publicité d’une association qui ne plaira
peut-être pas à tout le monde mais dont les statuts et les buts me
paraissent d’intérêt général : il s’agit de PUMSD « Pour Une Mobilité
Sereine et Durable ». Ils sont parmi les seuls en France à lutter
contre les ralentisseurs, qui ne respectent pas les lois françaises
dans leur immense majorité (voire tous), qui augmentent la pollution,
l’usure des véhicules, et mettent en danger les usagers de la
route. Malgré la lenteur de la justice et la mauvaise foi de pas mal
de juges, ils arrivent à des condamnations d’élus qui se torchent avec
les lois.

Leur site Web est là : https://pumsd.fr/ il n’est pas souvent mis à
jour, ils sont nettement plus actifs sur Facebook (hélas).

Pour vous donner une idée d’à quoi vous attendre si vous vous abonnez
à leur flux RSS : « PREMIÈRE JURISPRUDENCE qui fera date ! La Cour
Administrative d’Appel de Lyon dans son verdict du 11 février 2021
dans l’affaire Christophe L contre le maire de Saint Jean Le Vieux
(01), condamne définitivement le maire à la destruction du
ralentisseur trapézoïdal en cause dans le sinistre de notre adhérent.
De plus la CAA de Lyon indique fermement que le guide du CEREMA (ex
CERTU) qui vente les mérite es ralentisseurs de type “plateau
traversant” ou “plateau surélevé” n’a aucune valeur et ne peut en
aucun cas s’opposer au décret 94-447 et à sa norme NF 98-300 dès
l’instant ou la forme générale du ralentisseur est un “trapèze” !
Nous remercions chaleureusement le travail d’une grande qualité fait
par Maitre Patrick GAULMIN du barreau de Toulon, avocat historique de
notre association. »

Ils distribuent un kit juridique pour faciliter vos plaintes
éventuelles contre les ralentisseurs présents autour de chez vous, qui
est très complet.

Si vous connaissez d’autres initiatives et procédures contre les
innombrables ralentisseurs qui pourissent les routes de la France et
éventuellement de la Belgique (même si les lois belges sont très
permissives), ça m’intéresse.

Bonne journée,
--
P

Date Sujet#  Auteur
1 Mar 22 o Le danger ignoré des ralentisseurs illégaux1Pierre Ghazarian

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