Le conseil fédéral a respecté la loi avec le certificat covid

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Sujet : Le conseil fédéral a respecté la loi avec le certificat covid
De : schaefer (at) *nospam* alphanet.ch (Marc SCHAEFER)
Groupes : fr.misc.actualite.covid19
Date : 05. Jul 2023, 14:13:33
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En Suisse, le certificat covid -- pourtant nécessaire vu la bougeotte
élevée de nos résidents à l'international, en particulier en avion -- a
été combattu à 3 reprises par référendum populaire.  Trois fois les
votants ont accepté la loi et ses révisions mises en cause.

De plus, la commission de gestion du conseil national estime que "Les
mesures de la Confédération pour lutter contre la pandémie de Covid-19
ont mené à une restriction de certains droits fondamentaux. Mais les
critères constitutionnels étaient respectés."

De plus, la commission estime que le critère de l'intérêt public était
rempli, puisque la pandémie représentait une claire menace pour la santé
de la population.

La commission propose quelques pistes d'améliorations, comme préciser le
cadre légal permettant un traitement différencié des personnes en
fonction de leur statut vaccinal, le recours à un éventuel certificat --
plus utile en Suisse depuis le 16 février 2022 -- et a également
recommandé d'améliorer le suivi épidémique en publiant une liste des
indicateurs potentiels pour une future pandémie.

Intéressant: la Suisse hébergeant des laboratoires biologiques de haute
sécurité (dans le domaine vétérinaire à l'IVI et dans le domaine médical
humain notamment au P4 de Spiez, dépositaire international de souches du
covid [1]) la commission en a profité pour demander un renforcement de
la surveillance par la confédération.

[1] https://www.letemps.ch/videos/decryptages/1208884

--
Attention: limitez le nombre de lignes de citation à l'essentiel, sinon
je ne verrai pas votre réponse. Et si vous écrivez souvent des bobards,
je ne vous lirai plus et je recommanderai (NoCeM) de ne plus vous lire.

Date Sujet#  Auteur
5 Jul 23 o Le conseil fédéral a respecté la loi avec le certificat covid1Marc SCHAEFER

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