Sujet : Re: désinscription aux monuments historiques
De : me (at) *nospam* pla.net.invalid (robby)
Groupes : fr.misc.droitDate : 30. Jan 2022, 19:54:57
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Le 30/01/2022 à 18:50, robby a écrit :
Est-ce qu'il est possible de désinscrire quelquechose de la liste des monuments historiques ?
Et si oui comment ?
>
Je connais un petit village ( mais il ne doit pas être le seul ) où quelqu'un a une époque a cru bien faire, pour un bout de mur délabré qui n'intéresse personne.
Et depuis tout le monde s'en mord les doigts, l'intransigeant Architecte des Batiments de France disant systématiquement non à tout projets de travaux sur les maisons, meme quand ça n'est pas du tout visible du lieu protégé.
mhhh, j'aurais du commencer par mieux googler:
ça semble possible, mais pas gagné.
https://www.defrenois.fr/actualites/modalites-de-radiation-dun-monument-inscrit-dont-linteret-irremediablement-disparuhttps://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708689.htmlhttps://www.lagazettedescommunes.com/69186/une-commune-demande-la-desinscription-de-son-eglise-a-l%E2%80%99inventaire-des-monuments-historiques/-- Fabrice
désinscription aux monuments historiques
Re: désinscription aux monuments historiques