Sujet : La torture blanche ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 31. Jan 2022, 19:26:57
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slt,
https://www.editions-delcourt.fr/bd/series/serie-torture-blanche/album-torture-blancheau bout de qui quoi comment les tribunaux français condamné intuit’s personae, les titulaire refusant de respecter les obligations de droitS réelS et effectifs, à contrario de théoriques et illusoires ?
y a t’il de la doctrine ?
de la jurisprudence ?
merci
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ptilou
La torture blanche ?