Re: ceveso du particulier ?

Le mercredi 9 février 2022 à 08:06:33 UTC+1, Philippe a écrit :

slt,
 
Et bien j’ai l’intention de faire un placement dans le super sans plomb 98, @ partir de quelle quantité dois je me rapprocher des services de la Préfecture, pour me conformer à la déclaration d’un site ceveso ?
 

• L’arrêté du 01/07/2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au
stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des
installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.
• L’accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (dit « accord ADR »).

J’ai trouvé ça, mais ça, c’est la théorie …
Et à la Cour d’appel, on m’a dit certes il y a la théorie, mais la pratique peut-être différente, je voudrai pas être un hors la loi  ?

Merci

 
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Ptilou