Less prouesse juridiques !

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Sujet : Less prouesse juridiques !
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 12. Feb 2022, 11:00:48
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Message-ID : <c40ff078-894b-4a8c-a491-0e393ed5e3den@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Slt,

Du service public de l’information:
« Affaire Adama Traoré : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU se dit "préoccupé" par le "manque de transparence de la procédure"

Les rapporteurs du Conseil des droits de l'homme des Nations unies se disent "préoccupés par les délais importants dans la réalisation d'actes demandés par la famille", selon une lettre envoyée au gouvernement que franceinfo a pu consulter »

Rappelons qu’il y a une décision de la Cour de Strasbourg, qui énonce que le manque de moyen est inopérant en matière de respect de droit effectif et réelS !

N’ai t’il pas réaliste de décharger les juridictions en matière de conflit familial et d’enseigner le discernement au parquet ?


Ptilou

Date Sujet#  Auteur
12 Feb 22 o Less prouesse juridiques !1Philippe

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