Re: Instruction dès 3 ans [Re: Aux Antilles, le Conseil de l=3FOrdre des médecins demande aux soignants de « tuer plutôt que de soigner]

On 2022-03-01, Alex Basta <alex@sfr.invalid> wrote:

ST a couché sur son écran :
>

non voir article 11 seule *l'instruction* à partir de 3 ans est
devenue  obligatoire.
suivi sur fr.misc.droit

>

Tu es têtu, à partir de 2022, l'école devient obligatoire de facto.
La non-scolarisation fait l'objet d'une autorisation (contre une
déclaration jusqu'alors) et n'est tolérée que dans des cas
spécifiques (handicape, itinérance ...).

>
Ce n'est pas une question d'être tétu ou pas ! Donne moi les articles
de loi qui disent le contraire car je n'ai pas trouvé.
>
Article L131-10
>
Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 19

Tu es en train de citer les lois qui encadrent l'instruction à la
maison. Ces lois ne changent pas l'année prochaine, les contrôles
restent les mêmes.

Ce qui change, ce sont les conditions nécessaires pour instruire à la
maison. Avant, il suffisait de faire une déclaration. À partir de
2022, il faudra demander une autorisation qui ne sera accordé que pour
des motifs précis.

Ce qui fait que de facto, à moins de répondre à des conditions
exceptionnelles (handicap, itinérance ...), la scolarisation est
obligatoire.

Cf: le site service-public.fr, l'article de l'école à la maison.




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On leur dit: "eux gentils". Ils disent "OK"
On leur dit: "eux méchants". Ils disent "OK"
Qu'est ce qu'ils sont cons ces pauvres !