Corruption !

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Sujet : Corruption !
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 19. Apr 2022, 06:48:36
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Message-ID : <429ca040-9318-449d-b9aa-14de33182cf2n@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Slt,

https://flip.it/GjhVoX
Alors le present d’usage cite dans le code des impots ou procedure fiscale, n’est pas admisibble dans ce cas la, ou on peut sinder le cadeau ?

Merci


Ptilou

Date Sujet#  Auteur
19 Apr 22 o Corruption !1Philippe

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