Re: droits de succession

Le Sat, 18 Jun 2022 14:47:28 +0200, elviejo a écrit:

effectivement je réside en France. Mais, je l'ai dit dans mon message
d'origine, un tuteur a été désigné par le Juge des Tutelles.
 
Ce tuteur agit au nom de notre mère et, si elle était en capacité d'agir
par elle-même, elle n'aurait aucune obligation de nous informer de la
vente de sa maison.

Ah oui, effectivement.

C'est une maison sur laquelle vous n'avez aucun droit actuellement ?

Par exemple, ma mère, veuve, avait acquis sa résidence principale avec
mon père, et actuellement, suite au décès de mon père, elle est
usufruitière, et ma soeur et moi sommes nu-propriétaires.

Du coup, je ne connais pas les implications (juridiques) si ma mère
décidait de vendre son logement.

@+
--
Yves