Re: Refus de succession

Liste des GroupesRevenir à fm droit 
Sujet : Re: Refus de succession
De : invalid (at) *nospam* invalid.invalid (Bananarama)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 20. Aug 2022, 20:22:08
Autres entêtes
Organisation : Aioe.org NNTP Server
Message-ID : <tdr8og$ett$1@gioia.aioe.org>
References : 1 2
User-Agent : Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:91.0) Gecko/20100101 Thunderbird/91.11.0
Le 19/08/2022 à 18:11, isabellepascale a écrit :
Le mercredi 17 Février 2010 à 11:08 par _ _ vocatus :
Bonjour
>
Existe-t-il un mode ( definition )de refus de succession.
qui validerait le refus global
sauf prise en charge des frais annexes incidents qui pourraient être
imputés  . à cette succession
>
ou dit autrement
un refus de succession = systematiquement  garantie à vie
de zero  frais annexes
à la charge de la personne qui refuse ?
>
>
>
Victor
Bonjour ,je refus la succession de mon père ,refus envoyé au tribunal judiciaire
,est-ce que mes enfants doivent également refuser la succession ? Dois-je
également vider la maison que mon père louée ? Ou suis -je obligée de le faire ?
L'avocat que j'ai contacté me dit que je ne dois rien faire au vu du refus de la
succession.
Merci pour vos réponses.
et la tombe vous allez l'entretenir ? Sinon elle sera poubellisée dans les 6 mois, une crémation c'est plus cher mais ...
--
miamcembot : nocem! nocem!

Date Sujet#  Auteur
19 Aug 22 * Re: Refus de succession2isabellepascale
20 Aug 22 `- Re: Refus de succession1Bananarama

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal