Le drapeau dans les eaux internationnals ?

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Sujet : Le drapeau dans les eaux internationnals ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 13. Feb 2023, 19:38:08
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Slt,

Si je mes un drapeau different du lieu d’immatriculation du bateau, qu’est-ce qui ce passe en cas de controle ?

Biensur en France c’est le CE, mais aillieurs ?

Merci

Je me dis vaut mieux faire flotter celui pbleue au etoile jaune ?


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Ptilou

Date Sujet#  Auteur
13 Feb 23 o Le drapeau dans les eaux internationnals ?1Philippe

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