Sujet : Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé
De : geo.cherchetoutsanspam (at) *nospam* laposte.net.invalid (Geo Cherchetout)
Groupes : fr.misc.droitDate : 01. Jul 2023, 21:30:59
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Le 01/07/2023 10:42, *Albert E* a écrit :
Il n'y a pas de "règle générale" mais la loi :-)
Déjà les pompiers doivent faire une déclaration, ce sont eux qui ont cassé la
porte ! Transmettre à votre assureur l'écrit laissé.
Merci aux deux personnes qui m'ont répondu complémentairement. Je vais vérifier auprès de mon fils qu'il a bien transmis ce document à son assureur et gardé une copie.
Clauses interdites :
- prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations
constatées dans le logement ;
J'espère qu'il n'existe aucun contrat avec une telle clause !
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/bail/