Sujet : Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé
De : bidules-83.moi (at) *nospam* hotmail.fr (PapiJolbar)
Groupes : fr.misc.droitDate : 01. Jul 2023, 09:25:00
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"Geo Cherchetout" a écrit dans le message de groupe de discussion :
u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu...Bonjour tout le monde,
Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.
Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.
Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.
Qu'en est-il en règle générale ?
Merci d'avance pour vos précieux avis.
-- GCVotre fils a raison Le remplacement de la porte est à la charge du propriétaire sauf à prouver qu'il s'agit d'une négligence, d'un manque d'entretien imputable au locataire Dans votre cas la responsabilité de votre fils n'est aucunement engagée Toute disposition autre par contrat de bail serait nulle