Re: trêve hivernale

siger <s@s.fr.invalid> composa la prose suivante:

yves a écrit :

Le Wed, 06 Sep 2023 11:12:38 +0200, siger a écrit:
>

Comment, en démocratie, une loi peut elle sanctionner un innocent ?

>
Pendant la période où le locataire ne peut pas être expulsé, s'il se
maintient, ça ne le dispense pas juridiquement de devoir payer le loyer.
>
L'esprit de la loi, tu l'as eu avec le portrait vidéo de l'abbé Pierre
qui en est l'inspirateur direct (d'après la vidéo).
>
<https://youtu.be/txd23K9XhIA>
>
Ça n'est peut être pas une réponse satisfaisante pour toi, mais je pense
que cette vidéo explique bien l'esprit de cette loi, d'où elle vient, et
pourquoi elle a été votée par les parlementaires de 1954.

>
Bon, je viens de la visionner. Comme je m'y attendais elle ne répond
pas à ma question, elle répond en gros à "pourquoi ne peut-on pas
expulser un locataire dans certains cas ?"
Et je vois bien que c'est à ça que tu réponds dans tes messages.
>
Ma question est : pourquoi un particulier subit les conséquence d'une
loi alors qu'il n'a rien fait de mal ?

Car l'état préfère faire assumer cette charge financière par le propriétaire.
C'est plus intéressant pour lui.
Le propriétaire ne peut réclamer à l'état une indemnité que lorsque
celui-ci (souvent au bout de trois ans) à obtenu un jugement
d'expulsion et que le préfet lui refuse le concours de la force
publique pour faire exécuter le jugement.

L'État donne des aides, le RSA, la CAF etc., il y a aussi des
gratuités, et à chaque fois c'est l'État, c'est à dire tout le monde,
qui met la main à la poche.
>
Pourquoi ici on demande à un simple citoyen de payer pour une personne
? C'est comme si on lui demandait de payer le RSA de son voisin du
dessus, ou la CAF de la voisine du dessous.

Ils n'ont pas encore oser le faire ;-)


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