Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?

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Sujet : Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?
De : bdebreil (at) *nospam* teaser.fr (bernard)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 06. Oct 2023, 18:00:35
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J’ai souscrit auprès de ma "mutuelle", il y a de cela une quinzaine d’années, une option "allocation frais funéraires" , afin qu’à mon décès mes héritiers soient remboursés de cette charge. Or, voici qu’hier, j’ai reçu, de cette dite mutuelle, un avis daté du 29 septembre 2023 :

"… Depuis le 1er janvier 2020, cette prestation "allocation frais funéraires" est assurée par MFPrévoyance… laquelle nous a notifié fin juin 2023 sa décision de résilier unilatéralement ce contrat… Ainsi, à compter du 1er janvier 2024 cette prestation "allocation frais funéraires" prendra fin".

J’ai donc payé à ma mutuelle, chaque année depuis… au moins 2010… (à cette époque et jusqu’en 2020 donc, la mutuelle était possiblement son propre assureur…), un supplément de cotisation pour cette prestation…, et ce, en pure perte, car la garantie sera annulée dans 3 mois…

A noter que, dans l’hypothèse où je souhaiterais souscrire pareil contrat auprès d’une autre assurance, les cotisations annuelles seraient bien évidemment très supérieures au tarif que je paye actuellement, du fait que j’ai 15 ans de plus qu’à l’époque de la souscription originelle. J’estime donc avoir été lèsé par ce contrat.
Quels seraient le cas échéant mes recours ? 
Existe-t-il des jurisprudences sur ce genre de cas ? 
Ne serait il pas logique de demander un remboursement au moins partiel des cotisations versées, ou encore d’exiger que la mutuelle reprenne elle-même les garanties qu’elle avait concédées depuis 2020 à  MFPrévoyance ?
Merci d’avance pour toute info pertinente.

Date Sujet#  Auteur
6 Oct 23 * Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?5bernard
23 Nov 23 +* Re: Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?3martine tixerant
26 Nov 23 i`* Re: Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?2martine tixerant
4 Jan 24 i `- Re: Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?1martine tixerant
4 Jan 24 `- Re: Mutuelle qui résilie une option : quels recours ?1martine tixerant

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