Re: CESU et auto-entrepreneuriat

siger <s@s.fr.invalid> composa la prose suivante:

Bonjour,
>
un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire
des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.
>
Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le
ménage est auto-entrepeuneur.
>
Quelle est la justification ?

Pour que la réduction existe quand c'est un auto-entrepreneur
(ou une société) qui intervient il faut que celui-ci ait fait une
déclaration préalable:

- Il doit déclarer les activités exercées

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova

- Il ne peut exercer *que* ces activités

Cordialement.


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