Sujet : définition de "foyer" ou "ménage" De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger) Groupes :fr.misc.droit Date : 15. Jan 2024, 20:09:05 Autres entêtes Organisation : A noiseless patient Spider Message-ID :<uo3vsi$11qie$1@dont-email.me> User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour, Pour certaines démarches administratives, parfois il est demandé : - revenu de référence du foyer - nombre de personnes du foyer - nombre de personnes composant le ménage Est-ce que les 2 dernières lignes sont identiques ? À quoi correspond le foyer, le ménage ? Pour un couple marié ou en PACS, avec ou sans enfants, c'est facile, c'est le couple plus les enfants, et les revenus c'est la somme des revenus. Mais pour d'autres cas, comme une personne avec revenus qui habite et possède une maison, et qui héberge gratuitement une autre personne : Est-ce le nombre de personnes est 1 ou 2 ? Faut-il additionner les revenus ? Merci, -- siger