définition de "foyer" ou "ménage"

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Sujet : définition de "foyer" ou "ménage"
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 15. Jan 2024, 21:09:05
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <uo3vsi$11qie$1@dont-email.me>
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour,
Pour certaines démarches administratives, parfois il est demandé :
 - revenu de référence du foyer
 - nombre de personnes du foyer
 - nombre de personnes composant le ménage
Est-ce que les 2 dernières lignes sont identiques ?
À quoi correspond le foyer, le ménage ? Pour un couple marié ou en PACS, avec ou sans enfants, c'est facile, c'est le couple plus les enfants, et les revenus c'est la somme des revenus.
Mais pour d'autres cas, comme une personne avec revenus qui habite et possède une maison, et qui héberge gratuitement une autre personne :
Est-ce le nombre de personnes est 1 ou 2 ?
Faut-il additionner les revenus ?
Merci,
--
siger

Date Sujet#  Auteur
15 Jan 24 * définition de "foyer" ou "ménage"3siger
16 Jan 24 `* Re: définition de "foyer" ou "ménage"2Cthulhu
2 Feb 24  `- Re: définition de "foyer" ou "ménage"1siger

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