Re: CESU et auto-entrepreneuriat

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Sujet : Re: CESU et auto-entrepreneuriat
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 15. Jan 2024, 21:12:16
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <uo402h$11rlv$1@dont-email.me>
References : 1 2
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
llp a écrit :
siger <s@s.fr.invalid> composa la prose suivante:
>
Bonjour,
 un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.
 Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le ménage est auto-entrepeuneur.
 Quelle est la justification ?
>
Pour que la réduction existe quand c'est un auto-entrepreneur
(ou une société) qui intervient il faut que celui-ci ait fait une
déclaration préalable:
>
- Il doit déclarer les activités exercées
>
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova
>
- Il ne peut exercer *que* ces activités
>
Cordialement.
Merci !
--
siger

Date Sujet#  Auteur
15 Jan 24 * CESU et auto-entrepreneuriat3siger
15 Jan 24 `* Re: CESU et auto-entrepreneuriat2llp
15 Jan 24  `- Re: CESU et auto-entrepreneuriat1siger

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