CEDH et Conseil constitutionnel ?

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Sujet : CEDH et Conseil constitutionnel ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 03. Feb 2024, 18:48:07
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Message-ID : <9811d12b-e137-4167-9822-abc34e3bafcfn@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Bonjour chere praticiens,

Je m'empporte si j'exprime l'idée que les décisions de censure du Conseil, sont les doctrines future propre à influencer les juridictions internationnalles ?

Il ne s'agit de limiter cette idée à notre juridiction mais au 47 que la convention couvre, une idée que le magistrat national peut desaprouver aupres de la juridiction stasbourgeoise ?

Vos idées à ce sujet ?

Merci

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Ptilou

Date Sujet#  Auteur
3 Feb 24 o CEDH et Conseil constitutionnel ?1Philippe

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