Carte verte !

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Sujet : Carte verte !
De : medard (at) *nospam* le-terrier.invalid (Médard)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 15. Apr 2024, 16:55:33
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Organisation : Le Terrier
Message-ID : <661d4df5$0$29755$426a74cc@news.free.fr>
User-Agent : MacSOUP/F-2.8.4 (6da4d6e6d0) (Mac OS X version 10.13.6 (x86))
Bonjour !

Je ne sais pas si c'est le bon forum, m'enfin...

Il paraitrait donc que la carte verte d'assurance auto va cesser
d'exister -- car les keufs n'auront qu'à interroger une base de données
pour savoir si le véhicule controlé est bien assuré !

Mais -- en cas d'accident, on doit remplir un constat, que faire si on
n'a plus de docu papier ???

--
Envoyé depuis mon terrier

Date Sujet#  Auteur
15 Apr 24 * Carte verte !5Médard
15 Apr 24 +- Re: Carte verte !1Cthulhu
15 Apr 24 +- Re: Carte verte !1Olivier Miakinen
15 Apr 24 `* Re: Carte verte !2yoyo
15 Apr 24  `- Re: Carte verte !1Médard

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