Sujet : Re: Carte verte !
De : om+news (at) *nospam* miakinen.net (Olivier Miakinen)
Groupes : fr.misc.droitDate : 15. Apr 2024, 17:24:18
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Bonjour,
Le 15/04/2024 17:55, Médard a écrit :
Je ne sais pas si c'est le bon forum, m'enfin...
C'est une question de droit, ça me semble plutôt pas mal.
Il paraitrait donc que la carte verte d'assurance auto va cesser
d'exister -- car les keufs n'auront qu'à interroger une base de données
pour savoir si le véhicule controlé est bien assuré !
Je crois surtout que c'est l'obligation d'apposer la vignette derrière le
pare-brise qui va être supprimée... ou plutôt qui l'est déjà.
Mais -- en cas d'accident, on doit remplir un constat, que faire si on
n'a plus de docu papier ???
Je suppose qu'il n'est pas interdit de conserver son numéro d'assurance sur
un papier rangé avec sa carte grise et son permis de conduire. Ou pourquoi
pas dans son téléphone.
-- Olivier Miakinen