Sujet : Re: Carte verte !
De : yoyo (at) *nospam* yoyo.INVALID (yoyo)
Groupes : fr.misc.droitDate : 15. Apr 2024, 18:24:24
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Le 15/04/2024 à 17:55, Médard a écrit :
Bonjour !
Je ne sais pas si c'est le bon forum, m'enfin...
Il paraitrait donc que la carte verte d'assurance auto va cesser
d'exister -- car les keufs n'auront qu'à interroger une base de données
pour savoir si le véhicule controlé est bien assuré !
Mais -- en cas d'accident, on doit remplir un constat, que faire si on
n'a plus de docu papier ???
Grace à la plaque d'immatriculation les assureurs et les pouvoirs publics auront toutes les informations nécessaires
Carte verte !
Re: Carte verte !
