Sujet : propriétaire d'une piscine De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger) Groupes :fr.misc.droit Date : 05. Aug 2024, 14:34:24 Autres entêtes Organisation : A noiseless patient Spider Message-ID :<v8qkd1$np49$1@dont-email.me> User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour,
Je cherche à comprendre la réglementation pour un propriétaire de piscine privée, en cas d'accident dans sa piscine.
Ce que j'ai compris est qu'il est obligatoire d'avoir un système de sécurité (barrière ou alarme ou abri ou couverture).
Mais en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire, c'est beaucoup moins clair, sauf pour un cas classique : quelqu'un tombe et se noie : sans système de sécurité, la responsabilité du propriétaire est aggravée, voire complète. Car ces systèmes de sécurité ne servent qu'à empêcher la chute dans l'eau ou à déclancher une alarme.
Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens, mais il fait une crise cardiaque et se noie. Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants. Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?
Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe dans l'eau et se noie. - il est probable que le proprio a coupé la sécurité, si c'est une alarme, aurait-il eu tort ? - et s'il ne l'a pas coupé, elle aurait sonné pour personne, à moins d'avoir des "voisins vigilants" et encore, le temps qu'ils comprennent, qu'ils passent par dessus le mur... Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire dans ce 2e cas ?
Tout ce que je trouve sur le web parle d'accident sans indiquer la cause : pendant une baignade ou suite à une chute.