Sujet : Re: propriétaire d'une piscine
De : AE (at) *nospam* laposte.net.invalid (Albert E.)
Groupes : fr.misc.droitDate : 06. Aug 2024, 14:51:15
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siger vient de nous annoncer :
Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
mais il fait une crise cardiaque et se noie.
Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?
normalement il faut surveiller...
"La faute des propriétaires aurait pu également découler de leur obligation
de surveiller les personnes durant leur baignade"
Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
dans l'eau et se noie.
s'il a respecté la sécurité (bache, dome ou alarme), rien.
Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713
https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/