Re: Logement décent

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Sujet : Re: Logement décent
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 31. Aug 2024, 16:56:49
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <vaveg2$12inr$1@dont-email.me>
References : 1
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
ast a écrit :
Pour être décent, le logement doit comporter au moins 1 pièce principale
ayant :
>
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond
d'au moins 2,20 m
>
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m³
>
>
>
Avec cette définition trouvée ici:
>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35977/1?idFicheParent=F34905
>
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
>
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

En effet, mais il faudrait une définition de "volume habitable". Celle
donnée dans catte discussion ne correspond pas à ce texte, ou alors
c'est ce texte qui est faux, comme tu le suggères.

--
siger

Date Sujet#  Auteur
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