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Le 14/09/2023 à 19:50, Jo Engo a écrit :Le Thu, 14 Sep 2023 15:12:45 +0200, PaulAubrin a écrit :>
* Depuis quand la Presse est-elle exclue de la présomption d'innocenceCherche «Appel» dans un dictionnaire juridique.Il y a donc bien eu un jugement en première instance.
Il y a eu condamnation en première instance. C'est un fait matériel. Le
rapporter n'exclut pas la présomption d'innocence au cours du jugement
en appel.
En revanche, qualifier de fausse nouvelle une information avérée, fac
simile du jugement à l'appui, est une évidente tentative de propagation
de fausse nouvelle.
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