Sujet : Re: N° de facture
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit.travailDate : 23. Oct 2022, 19:46:50
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Centaur a écrit :
Le 20/09/2022 à 13:39, siger a écrit :
Bonjour,
je lis un peu partout que, pour une micro-entreprise au moins, on peut recommencer à zéro la numérotation à chaque nouvelle année. Exemple de 2 factures qui se suivent :
2022-345
2023-001
Mais la loi dit aussi qu'il ne doit pas y avoir de trou dans la numérotation.
Or ici il y a un trou béant : courant 2023 je peux ajouter des factures en 2022, ou si, finalement pour les 5 dernières le client paie au noir, je les supprime.
Comment s'explique cette incohérence ?
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Le trou dans la numérotation, ca serait de passer de la facture 2022-310 directement à la 2022-315, il manquerait les 311, 312, 313 et 314.
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Passer de la 2022-xxx à la 2023-001 ne constitue pas un trou, sinon ca vous obligerait à continuer la numérotation sur 2022 sans fin :
2022-xxxxxxxx, soit 100 millions de factures, j'espère pour vous que vous aurez pris votre retraite avant.
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Enfin, pour ce qui est de l'ajout de factures sur 2022 après la fin de l'année, au 31/12 vous êtes censé faire le bilan comptable annuel et arrêter vos comptes, il devient donc matériellement impossible d'ajouter une facture sur l'exercice en question.
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Cordialement,
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/modele-facture-auto-entrepreneur"S’il s’agit de la 26e facture du mois de février 2017 : n°2017-02-26.
La prochaine sera n°2017-02-27"
https://autoentrepreneur.fr/facture-auto-entrepreneur/"pour juillet 2018 : 07.2018-01, 07.2018-02"
Donc la question que je pose est valable tous les mois, non ?
À moins d'imaginer que, dans leur exemple, il n'y ait pas de facture en janvier.
-- siger