Sujet : Qui ne fait pas d’optimisation ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (philippe L)
Groupes : fr.soc.economieDate : 07. Feb 2022, 23:01:25
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Slt,
Dans un séminaire le droit de désobéissance, on dit que l’Etat ne peut pas recommander d’obtenir moins de moyen, vous avez dit quoi en ce qui concerne mon niveau ?
https://www.google.com/search?q=master+droit+fiscal&rlz=1C9BKJA_enFR895FR895&oq=master+droit+fiscal&aqs=chrome..69i57j0i512j0i22i30l4.8652j0j7&hl=fr&sourceid=chrome-mobile&ie=UTF-8Partie tous ceux la lequel ne fait pas d’optimisation fiscal ?
Parce que tous on un agrément de l’Etat !
Voir mieux sont financer par l’Etat …
Donc l’Etat est fait du masochismes …
Le droit de désobéir est énoncé dans l’art 2 ddhc et préambule 1948 ddh
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Ptilou
Qui ne fait pas d’optimisation ?