Re: gérer les pénibles

Le 04/04/2022 à 15:50, jdd a écrit :

Le 04/04/2022 à 15:45, Eric M. a écrit :

Le 04/04/2022 à 15:38, jdd a écrit :
>

Un citoyen respectueux de la loi, pouvant signaler toute infraction ou
délit aux forces de l'ordre.
Par exemple un newsmaster qui héberge du contenu illégal sur son site.

un news master n'est pas les forces de l'ordre...

>
Un newsmaster peut recevoir une commission rogatoire qui l'oblige à
fournir les informations correspondant à un compte (ou une IP) à la
justice. Ceci dit l'hébergeur n'est pas forcément responsable, voir
cette (très ancienne) affaire :
>
https://www.itespresso.fr/world-net-et-francenet-blanchis-par-la-justice-3594.html >
>
Suivi sur fr.misc.droit.internet, pour une fois qu'il peut servir.

 tout à fait, j'attends la CR et je répondrai au juge (si j'en suis capable)
 

Là quand même tu aurais intérêt à savoir faire si ça arrivait, le "je ne sais pas faire" n'est pas une excuse très valable devant un juge :)
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
ST passe le mur du çon : <j3nn2hFmqj7U1@mid.individual.net>